Politique de protection des données

Mise à jour le [11.07.2024] 

1. Préambule  

Dans le cadre de son activité, de l’édition et de la gestion du site web enso-groupe.fr, la société ENSO Groupe est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant relatives à l’utilisation du site enso-groupe.fr ainsi qu’aux services proposés sur ce site.  

L’objectif principal de ce document est de vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.  

Cette politique de protection des données personnelle s’adresse aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») du site web enso-groupe.fr (ci-après le « Site »). 

Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 201/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par le biais de notre Site dans le cadre notamment de votre navigation sur ce dernier et de l’utilisation des services proposés.  

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour ENSO Groupe, c’est la raison pour laquelle elle s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.  

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre depuis le Site est ENSO Groupe.  

ENSO Groupe peut être contacté par email à l’adresse dpo@enso-groupe.fr ou par courrier à l’adresse suivante :  

ENSO Groupe  

2, rue des Merisiers  

ZA Les Erlen 

68920 Wettolsheim 

3. Collecte loyale et transparente de vos données

Dans un souci de loyauté et de transparence, ENSO Groupe prend soin d’informer les personnes concernées sur les traitements qu’elle met en œuvre par des mentions d’information au moment de la collecte de données personnelles. 

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées 

4. Utilisation légitime et proportionnée de vos données  

Lorsque ENSO Groupe est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit ainsi une finalité légitime, déterminée et explicite. 

Pour chacun des traitements mis en œuvre, ENSO Groupe s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. ENSO Groupe veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes. 

5. Données faisant l’objet de traitement 

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, ENSO Groupe collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes : 

D’autres catégories de données sont susceptibles d’être collectées, il s’agit des données à collecte passive ou automatique :

6. Finalités et bases légales des traitements des données, durées de conservation des donnés  

Chaque traitement réalisé par ENSO Groupe répond à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, votre consentement ou encore l’intérêt légitime d’ENSO Groupe.  

ENSO Groupe conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.  

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que leur base légale et la durée de conservation des données sont détaillées ci-dessous :

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : 

• le personnel habilité de nos Services : marketing et communication, commercial, administratif et financier, et informatique, chargés de l’amélioration de nos Services, de la relation client et la prospection et du contrôle qualité ; 
• le personnel habilité de nos sous-traitants et prestataires de services tels que notamment les fournisseurs des services de mailing, hébergeur du Site, entité qui stockes les données du Site, prestataires de maintenance informatique, prestataires d’études marketing ; 
• les autorités publiques compétentes ;  
• s’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, ainsi que les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les officiers ministériels, les officiers de police, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ; 
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.  

8. Transfert des données hors de l’Union européenne  

Le stockage des données du Site est assuré par la société OLWE Développement située en France.  

Pour les traitements mis en œuvre ultérieurement à partir des données collectées depuis le Site, dans l’hypothèse où des données personnelles étaient transférées vers un pays destinataire qui n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, ENSO Groupe s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de ENSO Groupe à l’adresse suivante : dpo@enso-groupe.fr. 

9. Sécurité des données personnelles 

ENSO Groupe accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. 

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question. 

10. Sous-traitance

Lorsque ENSO Groupe recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. 

ENSO Groupe conclut avec ses sous-traitants, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles, en particulier l’article 28 du RGPD.  

11. Exercice des droits de la personne concernée

ENSO Groupe est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées. 

• Droit d’accès 

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant : 

• les finalités du traitement ; 
• les catégories de données concernées ; 
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ; 
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ; 
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; 
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ; 
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. 
• Droit à la rectification de vos données 

Vous pouvez demander à ENSO Groupe que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. 

• Droit à l’effacement de vos données 

Vous pouvez demander à ENSO Groupe l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.  

• Droit à la limitation des traitements de données 

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 

• Droit de vous opposer au traitement de vos données 

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, ENSO Groupe veille à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si ENSO Groupe peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

• Droit à la portabilité de vos données 

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. 

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les “données inférées, qui sont des données personnelles créées par ENSO Groupe.  

• Droit de retirer votre consentement 

Lorsque les traitements de données que ENSO Groupe met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. ENSO Groupe cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. 

• Droit d’introduire une réclamation  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (par voie postale : Cnil – Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 

Vous pouvez introduire une réclamation en utilisant ce formulaire dédié : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.  

• Droit de définir des directives anticipées 

Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de désigner une personne pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable du traitement. 

Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par ENSO Groupe selon les modalités décrites ci-dessous. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. 

• Les modalités d’exercice de vos droits 

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés : 

• à l’adresse électronique suivante : dpo@enso-groupe.fr
• par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :   

ENSO Groupe  

2, rue des Merisiers  

ZA Les Erlen 

68920 Wettolsheim 

en justifiant de votre identité par tous moyens. 

12. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles 

 La présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par ENSO Groupe sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au site.