Paie 2021 : Les principaux changements

La paie connaît chaque année des bouleversements profonds ou de subtiles évolutions.

Dès lors, les services de paie doivent procéder à une vérification de leur processus ainsi qu’au contenu et calculs des bulletins. Pour vous aider, nous avons sélectionné 3 points de vigilance pour l’année 2021 :

• Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales

Identique mais toujours dégressive : la réduction générale est en effet pleine pour un salarié rémunéré au SMIC et s’annule pour un salarié dont la rémunération atteint 1,6 SMIC (soit 33 579 euros annuels en 2021 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures).

Le passage du pourcentage maximal de prise en charge de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle de 0,69 à 0,70 % entraine la modification du paramétrage du calcul de la réduction générale des cotisations patronales.

Le paramètre T maximal est par principe égal pour 2021 à 0,3206 pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,10 %, et à 0,3246 pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,50 %.

Il sera réduit si la cotisation patronale de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est inférieure à 6,01 %.

Concernant la déduction forfaitaire spécifique, le plafond de 130% s’applique toujours sur 2021.

• La taxe d’apprentissage et la contribution formation

En 2021, les évolutions concernent le calendrier des versements libératoires que doivent effectuer les employeurs pour respecter leur obligation en matière de financement de la formation professionnelle.

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021, les OPCO sont chargés de la collecte des contributions formation selon un calendrier distinct entre les entreprises de moins de 11 salariés et celles d’au moins 11 salariés.

Enfin, en 2021, les entreprises doivent également procéder avant le 1er mars à des versements au titre des contributions dues sur les rémunérations versées au cours de l’année 2020.

Moins de 11 salariés : montant intégral des contributions dues au titre de la cotisation légale de base + taxe d’apprentissage plus la contribution CPF-CDD.

Plus de 11 salariés : solde des contributions dues + la taxe d’apprentissage + montant intégral des contributions dues au titre de la contribution CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage.

• Décalage de paie

Pour cette pratique, les taux à retenir pour le calcul des cotisations collectées par l’URSSAF sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les valeurs à retenir pour les plafonds servant à déterminer l’assiette de certaines cotisations sociales sont aussi celles en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Pour les périodes travaillées à compter du 1er janvier 2021, les entreprises pouvant encore verser leurs cotisations et contributions auprès de l’URSSAF au 20 du mois suivant la période d’emploi, ne bénéficient plus d’un régime dérogatoire.

Elles doivent, comme toutes les entreprises en décalage de paie, peu importe leur effectif, verser les charges au plus tard le 15e jour du mois suivant la période d’emploi.