Les échéances de la réforme de la facturation électronique approchent rapidement. Pourtant, de nombreuses agences d’emploi se demandent encore si elles sont réellement concernées, à partir de quand et quelles obligations s’appliqueront concrètement à elles.

Car entre la réception des factures, leur émission et le calendrier progressif selon la taille des entreprises, la réforme peut rapidement sembler complexe.

Alors, quelles agences d’emploi sont concernées par la réforme de la facturation électronique ? Et à quelles dates devront-elles se mettre en conformité ?

 

Facture d’achat : quelles agences d’emploi sont concernées par l’obligation de réception au 1er septembre 2026 ?

 

Premier point essentiel : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA française devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Cette obligation ne concerne pas uniquement les grandes structures. Elle s’applique aussi bien aux : 

• grandes entreprises,
• ETI,
• PME,
• TPE,
• micro-entreprises.

Pour les entreprises de travail temporaire, cela implique de sélectionner une Plateforme Agréée (PA) et d’être référencées dans l’Annuaire Général afin de recevoir les factures électroniques de leurs clients. 

 

Facture de vente : quelles agences d’emploi sont soumises à l’obligation d’émission au 1er septembre 2026 ?

 

Si la majorité des entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026, l’obligation d’émission sera, elle, déployée progressivement.

Le 1er septembre 2026, les premières sociétés concernées seront les grandes entreprises ainsi que les ETI.

Pour rappel, une ETI est une société : 

• dépassant l’un des seuils financiers suivants : 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de total de bilan, 
• comptant plus de 250 salariés permanents.

Dans le secteur de l’intérim, ce dernier point mérite une attention particulière. Seuls les salariés permanents seront pris en compte dans le calcul des effectifs. Par conséquent, les intérimaires ne seront pas intégrés pour déterminer si une agence d’emploi relève ou non du statut d’ETI.

 

Facture de vente : les PME et TPE devront être en règle à partir du 1er septembre 2027

 

Pour les PME et TPE, l’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

Ainsi, une entreprise utilisatrice ne pourra pas imposer juridiquement à une agence d’emploi, qui n’est ni une ETI ni une grande entreprise, d’émettre ses factures de vente au format électronique avant cette échéance réglementaire.

Mais, dans les faits, beaucoup d’agences d’emploi choisiront de se préparer avant cette date.

Pourquoi ? 

• Parce que certains de leurs clients et fournisseurs fonctionneront selon ce nouveau modèle. 
• Une agence qui ne serait pas encore prête pourrait rencontrer des difficultés dans ses échanges administratifs et commerciaux. 

 

La facturation électronique représente une évolution importante pour les agences d’emploi. Pour vous permettre d’aborder cette transition sereinement, nous avons choisi de nous appuyer sur la Plateforme Agréée Digital Technologies.

 

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