CET intérim : fonctionnement, règles et avantages

Le CET intérim (Compte épargne-temps) permet à un salarié temporaire de mettre de côté certaines sommes liées à ses missions pour les percevoir ou les utiliser plus tard. Pour l’intérimaire, il constitue une réserve financière et pour l’entreprise de travail temporaire, il peut devenir un outil de fidélisation.

Comment fonctionne un CET en intérim ? Quelles sommes peuvent l’alimenter ? Quel est le cadre juridique applicable, dans quelles conditions peut-on le débloquer et quels avantages présente-t-il pour l’intérimaire comme pour l’agence d’intérim ? Faisons le point sur les règles à connaître et sur la manière de simplifier sa gestion au quotidien.

 

Qu’est-ce qu’un CET en intérim ?

 

Le compte épargne temps en intérim est un dispositif d’épargne rattaché à l’entreprise de travail temporaire. Il permet à l’intérimaire de différer la perception de certaines sommes issues de ses missions afin de les conserver sur un compte dédié (article L3151-2 du Code du travail).

Le CET permet ainsi de constituer progressivement une épargne au fil des missions. Les sommes placées peuvent ensuite être utilisées ou débloquées dans certaines situations (ex : pour financer une formation ou en cas d’embauche en CDI).

 

Quel est le cadre juridique du CET en intérim ?

 

Le compte épargne temps intérim doit être encadré par un accord collectif. Il peut s’agir d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’un accord de branche (article L.3151-1 du Code du travail). L’accord fixe les conditions dans lesquelles le dispositif est mis en place dans l’entreprise de travail temporaire, et précise les intérimaires qui peuvent en bénéficier ainsi que les règles de gestion du compte.

 

Comment un CET peut-il être mis en place dans une agence d’intérim ?

 

Le compte épargne-temps peut être institué par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par un accord de branche. Dans le secteur du travail temporaire, l’accord du 27 mars 2000 constitue le cadre de référence pour les salariés intérimaires.

 

Quelles sont les conditions pour ouvrir un CET en intérim ?

 

L’ouverture du compte se fait à la demande du salarié intérimaire et doit être formulée par écrit. Toujours dans le cadre de l’accord du 27 mars 2000, l’intérimaire doit également justifier de 910 heures de travail au cours des 12 derniers mois au sein de l’entreprise de travail temporaire dans laquelle il souhaite ouvrir son CET.

 

Le CET est-il obligatoire pour l’intérimaire ?

 

Non. Même lorsqu’un compte épargne temps a été mis en place dans l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire reste libre de l’ouvrir ou non. S’il choisit d’en bénéficier, il décide également s’il souhaite alimenter son compte selon les possibilités prévues par l’accord applicable.

 

Que doit prévoir l’accord qui encadre le CET ?

 

L’accord collectif fixe les règles de fonctionnement du CET dans l’entreprise de travail temporaire. Il précise notamment les conditions d’ouverture, les modalités d’information et de suivi des droits du salarié, les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte ainsi que les modalités de clôture.

L’accord peut aussi prévoir un taux d’intérêt appliqué aux sommes placées sur le CET ainsi que les règles de calcul correspondantes. 

 

Comment alimenter et débloquer un CET intérim ?

 

Une fois le compte épargne temps ouvert, l’intérimaire peut y affecter certains droits ou éléments de rémunération prévus par l’accord applicable. Le CET peut ensuite être utilisé ou débloqué dans des situations précises, sans que la fin d’une mission entraîne automatiquement le versement des sommes épargnées.

 

Quelles sommes peuvent alimenter un CET intérim ?

 

L’intérimaire ne peut pas verser librement n’importe quel élément de rémunération sur son CET. Selon l’accord applicable, il peut affecter à son CET tout ou partie de plusieurs éléments liés à sa rémunération. Il s’agit notamment de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). 

D’autres sommes peuvent également être placées sur le compte si l’accord collectif le prévoit comme une prime de 13e mois, une prime d’ancienneté ou une prime de vacances. Des heures ou jours de repos non pris peuvent aussi être concernés selon le dispositif applicable.

 

Quand peut-on utiliser ou débloquer un CET intérim ?

 

La fin d’un contrat de mission n’entraîne pas automatiquement le déblocage du CET. Dans le cadre de l’accord du 27 mars 2000, l’intérimaire ne peut demander par écrit le versement de ses droits que dans certaines situations précises : 

• départ à la retraite, 
• embauche en CDI, 
• inscription au chômage depuis plus de trois mois consécutifs, 
• en cas de graves difficultés financières ou en cas d’invalidité.

Le compte épargne temps intérim peut aussi servir à financer certaines périodes hors mission. Par exemple, il peut être utilisé pour suivre une formation, préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise ou dégager du temps pour un projet personnel. Dans ce cas, l’accord prévoit un minimum de droits acquis à savoir 14h pour certaines actions de formation et 70h pour certaines autres utilisations.

En pratique, la demande d’utilisation doit être adressée par écrit à l’ETT en précisant la date et le motif. Dans le cadre de l’accord de branche, elle doit être envoyée au moins 12 jours ouvrés à l’avance et l’employeur dispose de 7 jours ouvrés pour répondre.

À noter : ces règles correspondent au cadre prévu par l’accord de branche. Un accord d’entreprise peut toutefois prévoir des modalités différentes ou plus favorables pour les intérimaires.

 

Étape	Ce qu’il faut retenir
Ouverture du CET	Le compte est ouvert à la demande de l’intérimaire. Dans le cadre de l’accord du 27 mars 2000, la demande doit être écrite et le salarié doit justifier de 910h de travail au cours des 12 derniers mois dans l’ETT.
Alimentation	Selon l’accord applicable, le CET peut être alimenté par l’IFM, l’ICCP, certaines primes conventionnelles comme une prime de 13e mois, d’ancienneté ou de vacances ainsi que certains jours ou heures de repos non pris.
Intérêts	L’agence d’emploi peut prévoir un taux d’intérêt appliqué aux sommes placées sur le CET. Son niveau et ses modalités de calcul sont définis par l’accord applicable et peuvent varier d’une entreprise de travail temporaire à l’autre.
Utilisation ou déblocage	Les droits peuvent être utilisés ou versés dans certaines situations prévues par l’accord (une formation, une embauche en CDI ou certaines situations personnelles).
Clôture	Le compte peut être clôturé selon les conditions fixées par l’accord applicable. La fin d’une mission n’entraîne pas automatiquement sa clôture.

 

Quels sont les avantages du CET pour les intérimaires ?

 

Pour l’intérimaire, le CET constitue un levier d’épargne intéressant puisqu’il permet de mettre de côté une partie des sommes liées aux missions, de disposer d’une réserve financière mobilisable en cas de besoin et, selon le dispositif proposé par l’ETT, de faire fructifier cette épargne grâce à un taux d’intérêt. 

 

Se constituer une épargne au fil des missions

 

En affectant tout ou partie de ses indemnités de fin de mission, de ses indemnités compensatrices de congés payés ou d’autres éléments autorisés à son CET, l’intérimaire peut mettre de côté progressivement une partie de sa rémunération au fil de ses missions.

Cette épargne peut ensuite lui permettre de faire face à une période sans mission, de financer un projet ou de disposer d’une réserve disponible lorsqu’un besoin se présente. 

 

Bénéficier éventuellement d’intérêts sur les sommes placées

 

Certaines agences d’intérim prévoient également un taux d’intérêt sur les sommes placées sur le CET. Le montant de ces intérêts dépend du dispositif adopté par l’ETT et des règles fixées dans l’accord applicable.

Concrètement, plus les sommes restent placées longtemps sur le compte, plus elles peuvent générer des intérêts selon les modalités de calcul prévues. Cet avantage rend le compte épargne temps intérim plus attractif qu’un simple versement immédiat des indemnités, en particulier pour les salariés qui souhaitent constituer une épargne sur plusieurs missions.

 

Quels sont les avantages du CET pour une agence d’intérim ?

 

Pour une agence d’intérim, le CET peut remplir plusieurs fonctions : fidéliser les salariés temporaires, renforcer l’attractivité de l’ETT et, selon les règles sociales applicables, avoir un effet sur la marge réalisée sur les missions.

 

Fidéliser les intérimaires

 

Le CET peut encourager un intérimaire déjà inscrit à continuer à effectuer ses missions avec la même agence d’emploi. En effet, tant qu’il travaille pour cette ETT, il peut continuer à alimenter son compte épargne temps et à bénéficier des conditions prévues par le dispositif. Pour l’ETT, le compte épargne temps intérim devient donc un levier de fidélisation. 

 

 

Renforcer l’attractivité de l’agence

 

Une agence d’emploi qui propose un dispositif de CET avec des possibilités d’épargne souples et, le cas échéant, un taux d’intérêt attractif, renforce sa proposition de valeur auprès des intérimaires. 

Cet avantage peut alors peser dans le choix d’une agence, en particulier lorsque plusieurs entreprises de travail temporaire recrutent sur les mêmes métiers ou les mêmes bassins d’emploi. 

 

Quel impact du CET sur les cotisations sociales et les marges ?

 

Les indemnités de fin de mission (IFM) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) augmentent la rémunération brute de l’intérimaire et peuvent donc influer sur le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU). 

Pour rappel, cette réduction permet à l’employeur d’alléger une partie de ses cotisations patronales sur les rémunérations les plus proches du SMIC. Son montant diminue progressivement à mesure que la rémunération augmente. 

Lorsque les IFM et ICCP sont placées sur le CET, elles sont exclues de l’assiette des cotisations sociales au moment de leur affectation au compte. Les cotisations sont alors calculées au moment du déblocage des sommes. Pour l’ETT, cela crée d’abord un gain de trésorerie puisqu’elle ne verse pas immédiatement les indemnités placées sur le CET ni les cotisations associées.

Le second effet concerne la RGDU. Le placement des IFM et ICCP sur le CET permet de maintenir, pour les missions concernées, une rémunération plus proche du SMIC et donc de bénéficier d’un allègement de cotisations plus important. Pour l’agence d’intérim, cela signifie moins de cotisations patronales à payer sur ces missions et donc une marge plus élevée. 

 

Exemple : quel impact du CET sur la marge d’une agence d’intérim ?

 

Prenons le cas de deux intérimaires rémunérés dans les mêmes conditions pendant quatre mois, avec un salaire mensuel de 1 820 € et environ 382 € d’IFM et d’ICCP.

Le premier ne place pas ses indemnités sur un CET. Chaque mois, son salaire et ses IFM/ICCP représentent une rémunération de 2 202 €. Après prise en compte des cotisations et des allègements, l’agence d’intérim dégage une marge de 518 € par mois, soit un taux de marge de 15,8 %. Sur les quatre mois, la marge totale atteint 2 073 €.

Le second intérimaire place ses IFM et ICCP sur son CET pendant les trois premiers mois. Sur chacune de ces missions, les 382 € correspondants ne sont donc pas versés immédiatement : la rémunération prise en compte reste à 1 820 €, ce qui permet à l’ETT de bénéficier d’un allègement de cotisations plus important. La marge atteint alors 1 260 € par mois, soit 38,5 %.

Au quatrième mois, l’intérimaire débloque les 1 146 € accumulés sur son CET au cours des trois mois précédents. Ces sommes sont alors intégrées à sa rémunération et soumises aux cotisations correspondantes. Avec le salaire et les IFM/ICCP du mois, la rémunération atteint 3 348 € et la marge devient temporairement négative, à -1 445 €.

Toutefois, sur l’ensemble des quatre mois, l’agence d’emploi dégage une marge de 2 336 € avec CET, contre 2 073 € sans CET. Le taux de marge global passe ainsi de 15,8 % à 17,8 %, soit 2 points supplémentaires et 263 € de marge en plus sur la période.

Cet exemple montre que le gain ne vient pas d’une marge plus élevée au moment du déblocage, bien au contraire. Il résulte des allègements de cotisations plus importants obtenus sur les missions pendant lesquelles les IFM et ICCP ont été placées sur le CET. 

 

Automatiser la gestion du CET avec Enso

 

Le module CET de la Suite Enso permet aux agences d’intérim de paramétrer directement les règles propres à leur dispositif : taux d’intérêt, modalités d’alimentation, prise en compte éventuelle de certaines primes ou encore règles de calcul des intérêts.

Concrètement, après la saisie des relevés d’heures, l’agence peut indiquer si l’intérimaire souhaite verser tout ou partie de ses IFM ou ICCP sur son CET, demander un déblocage ou clôturer son compte. L’ouverture du CET, sa date de mise en place, les pourcentages de versement ainsi que les états et extraits de compte sont également gérés depuis le logiciel.

Le solde du CET peut apparaître sur le bulletin de salaire. Avec Enso, l’agence peut aussi joindre au bulletin un récapitulatif des mouvements enregistrés sur le compte au cours du mois. 

Le calcul annuel des intérêts est ensuite automatisé pour chaque salarié selon les règles paramétrées. Pour l’ETT, cela permet de limiter les traitements manuels, de réduire les risques d’erreur et de gérer plus facilement un volume important de comptes.

 

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FAQ CET intérim

Comment fonctionne le CET en intérim ?

 

Le CET permet à l’intérimaire de mettre de côté certaines sommes versées au titre de ses missions comme l’IFM, l’ICCP ou certaines primes prévues par l’accord applicable. Les sommes sont conservées sur un compte dédié et peuvent ensuite être utilisées ou débloquées dans les conditions prévues par cet accord.

 

Comment récupérer son CET en intérim ?

 

L’intérimaire peut débloquer les sommes placées sur son CET dans les situations prévues par l’accord applicable. Dans le cadre de l’accord du 27 mars 2000, cela peut notamment être le cas en cas d’embauche en CDI, de départ à la retraite ou après une période de chômage de plus de trois mois. Un accord d’entreprise peut toutefois prévoir d’autres modalités ou des conditions plus favorables. 

 

C’est quoi le CET sur une fiche de paie ?

 

Une mention relative au CET sur le bulletin de salaire permet d’identifier une somme affectée au compte ou une somme versée lors d’un déblocage. En revanche, le solde total du CET n’a pas nécessairement à apparaître sur chaque bulletin de paie.

Dans le cadre de l’accord du 27 mars 2000 applicable aux salariés intérimaires, le salarié peut demander à son entreprise de travail temporaire un état de son compte épargne temps afin de connaître les droits qu’il a accumulés.

 

Le CET est-il obligatoire en intérim ?

 

Non. Même lorsqu’une agence d’intérim propose un CET, l’intérimaire reste libre d’ouvrir ou non un compte et de choisir s’il souhaite l’alimenter selon les modalités prévues par l’accord applicable.